CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site www.immovisia.com.

La navigation sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les éventuels frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation des équipements nécessaires à la navigation restent à la charge de l’utilisateur.

Immo’Visia s’efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.

Article 3 – Informations diffusées

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Elles peuvent notamment concerner :

- les services de gestion locative ;
- l’accompagnement des propriétaires ;
- les biens immobiliers ;
- les prestations de conseil en aménagement intérieur ;
- les réalisations et projets d’Immo’Visia.

La publication d’une information sur le site ne constitue pas nécessairement une offre contractuelle.

Toute prestation contractuelle est soumise aux documents qui lui sont propres, notamment devis, contrat ou mandat.

Article 4 – Biens immobiliers

Les caractéristiques, photographies, superficies, prix, disponibilités et informations relatives aux biens immobiliers présentés sur le site sont communiqués sous réserve d’erreurs ou de modifications.

La disponibilité d’un bien doit être confirmée auprès d’Immo’Visia.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement.

Il est notamment interdit :

- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- d’introduire des virus ou programmes malveillants ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d'utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation ;
- de reproduire ou exploiter les contenus protégés.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon.

Article 7 – Conseil en aménagement

Les contenus relatifs à l’aménagement intérieur sont fournis à titre informatif.

Ils ne constituent pas une étude technique, architecturale, structurelle, électrique, thermique ou réglementaire.

Lorsqu’un projet nécessite une intervention technique ou réglementée, l’utilisateur doit faire appel à un professionnel compétent.

Article 8 – Liens externes

Les éventuels liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter la navigation.

Immo’Visia ne garantit ni leur contenu ni leur disponibilité.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Cookies

L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies.

Article 11 – Modification

Immo’Visia peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.